Cette publication dresse un panorama concis des enjeux environnementaux en France. S’appuyant sur une sélection de données synthétiques, elles-mêmes adossées à des séries temporelles longues, ce recueil fournit un rapide aperçu des principales tendances caractérisant les relations entre la société, l'économie française et l'environnement.
L’objectif est de mobiliser l’ensemble des citoyens face aux défis écologiques auxquels est confrontée l’humanité (changement climatique, dégradation et contamination des milieux, érosion de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles, exposition aux risques).
Disparition des espèces, épuisement des ressources, précarités et gaspillages, risques sanitaires : la crise écologique, simple second rôle dans la campagne électorale, est pourtant vivace. Pour la contrer, France Nature Environnement formule dix recommandations destinées à ceux qui vont nous gouverner.
France Nature Environnement est apolitique et ne soutient aucun parti. Mais cela ne signifie pas que nous n’avons pas notre mot à dire lors des élections présidentielle et législative, moments forts de la vie démocratique. Ces échéances sont une opportunité pour dire aux futur.e.s élu.e.s que la protection de la nature et de l’environnement compte pour leurs électeurs. Chaque jour, à travers ses actions, France Nature Environnement porte des solutions. En voici 10, très concrètes, et qui pourraient vraiment changer la donne.
10. Mettre à disposition des pièces détachées pendant au moins 10 ans
Le constat : Connaissez-vous le poids de nos déchets électriques et électroniques en 2015 ? 1,3 million de tonnes, soit 128 fois le poids de la Tour Eiffel ! Smartphones, ordinateurs mais aussi électroménager, nos appareils qui finissent à la poubelle gaspillent les ressources naturelles : métaux précieux, terres rares, eau, énergie. Pourtant, dans près d’un cas sur deux, ils pourraient être réparés. Mais encore faut-il que cela soit possible, ce qui est loin d’être le cas : manque de pièces détachées, coût de la réparation trop élevé, appareils indémontables…
Proposition : Et si on mettait fin à l’obsolescence de nos objets ? Dans la pratique, cela signifie rendre obligatoire la mise à disposition par les fabricants de pièces détachées pendant au moins 10 ans, à un coût et dans des délais acceptables.
Disparition des espèces, épuisement des ressources, précarités et gaspillages, risques sanitaires : la crise écologique, simple second rôle dans la campagne électorale, est pourtant vivace. Pour la contrer, France Nature Environnement formule dix recommandations destinées à ceux qui vont nous gouverner.
France Nature Environnement est apolitique et ne soutient aucun parti. Mais cela ne signifie pas que nous n’avons pas notre mot à dire lors des élections présidentielle et législative, moments forts de la vie démocratique. Ces échéances sont une opportunité pour dire aux futur.e.s élu.e.s que la protection de la nature et de l’environnement compte pour leurs électeurs. Chaque jour, à travers ses actions, France Nature Environnement porte des solutions. En voici 10, très concrètes, et qui pourraient vraiment changer la donne.
9. Taxer enfin les produits jetables
Le constat : Chaque seconde, 126 gobelets en plastique et 233 lingettes sont utilisés en France. Rasoirs, lingettes, papier aluminium… ces produits à usage unique polluent nos sols, nos rivières, nos océans. En 2007, lors du Grenelle de l’Environnement, une taxe pour décourager l'achat de ces produits polluants avait été promise. 10 ans après, elle n’existe toujours pas.
Proposition : Passons à l’action et instaurons enfin cette taxe pour mettre fin à la société du jetable.
Disparition des espèces, épuisement des ressources, précarités et gaspillages, risques sanitaires : la crise écologique, simple second rôle dans la campagne électorale, est pourtant vivace. Pour la contrer, France Nature Environnement formule dix recommandations destinées à ceux qui vont nous gouverner.
France Nature Environnement est apolitique et ne soutient aucun parti. Mais cela ne signifie pas que nous n’avons pas notre mot à dire lors des élections présidentielle et législative, moments forts de la vie démocratique. Ces échéances sont une opportunité pour dire aux futur.e.s élu.e.s que la protection de la nature et de l’environnement compte pour leurs électeurs. Chaque jour, à travers ses actions, France Nature Environnement porte des solutions. En voici 10, très concrètes, et qui pourraient vraiment changer la donne.
8. Rénovons plus et mieux en repensant le système d’aides à la rénovation
Le constat : 86 % des logements consomment trop d’énergie :c’est le premier poste de consommation d’énergie en France et une source de dépenses très importante pour les ménages. En particulier pour les 12,5 millions de Français qui souffrent de précarité énergétique. Pour réussir la transition énergétique, sortir des énergies fossiles et du nucléaire d’ici 2050, 750 000 logements par an auraient besoin d’être rénovés. Restaurer sa résidence, c’est réduire sa consommation d’énergie et donc préserver l’environnement. Transformer son logement en bâtiment basse consommation est possible et rentable. Mais aujourd’hui, les aides sont dispersées, peu connues et donc inefficaces.
Propositions : un guichet unique pour simplifier les demandes d’aides et guider les particuliers, des soutiens privilégiant les rénovations les plus performantes et la formation des artisans.
Après Insecticide Mon Amour, le réalisateur Guillaume Bodin présente Zéro phyto 100 % bio, son nouveau documentaire. Une enquête passionnante sur plusieurs communes françaises qui n’ont pas attendu l’entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de la loi Labbé interdisant l’utilisation de pesticides dans les espaces publics pour changer leurs pratiques. Ce film met aussi en avant les pionniers de la restauration collective biologique et leurs partenaires : associations, entreprises, agriculteurs, ingénieurs, artisans qui ensemble contribuent à l’amélioration de la qualité des repas dans les collectivités. Les associations Générations Futures, Bio Consom'acteurs et Agir Pour l'Environnement sont à l'initiative de ce projet.
Une petite révolution est en marche dans la gestion des espaces verts.
À Versailles, Miramas, Grande-Synthe, Langouët et Laurenan, la présence de pesticides chimiques de synthèse dans les espaces publics est déjà de l’histoire ancienne. À budget constant, voire inférieur, ces villes et villages arrivent à maîtriser les herbes folles autrement et fleurir ou cultiver des surfaces auparavant inutilisées. Cette dynamique écologique renforce les liens sociaux, permet de préserver la santé des techniciens comme des citoyens et engendre d'autres projets, notamment culturels.
Privilégier les espèces vivaces et endémiques, aider les professionnels et les citoyens à adopter de nouveaux réflexes, inciter les entreprises à innover pour mieux répondre aux nouvelles pratiques paysagères sont autant d’actions qui participent à une gestion écologique globale des villes, tout en respectant la santé des habitants.
Du 100 % local et biologique dans la restauration collective, c’est possible !
Le projet de loi imposant 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective n’a pas été adopté au Sénat, mais cela n’a pas empêché certaines communes de prendre les devants.
À Mouans-Sartoux, la régie agricole municipale répond à l'essentiel des besoins alimentaires de la commune. Le reste est fourni par des fermes biologiques locales.
À Langouët comme à Paris, dans les 2e et 5e arrondissements, les élus ont adopté des mesures drastiques pour améliorer la qualité des repas et collaborent étroitement avec des agriculteurs bio et des associations de leur région.
Comme le dit le maire de Barjac, « nourrir, c’est aimer », alors pourquoi « lésiner » quand il s’agit de nourrir nos enfants ? Les populations des hôpitaux, des prisons, des écoles ou des maisons de retraite n’ont-elles pas droit à une alimentation saine et de qualité ?
Conscients de leurs responsabilités en termes de santé publique et d’environnement, ces acteurs de terrain ne livrent pas de solutions toutes prêtes, mais décrivent plutôt les étapes qu’ils ont franchies pour mener à bien leurs projets. Leur expérience montre que toutes les communes, quelles que soient leur taille et leur couleur politique, peuvent changer leurs pratiques.
Un documentaire d’utilité publique à diffuser le plus largement possible.
Disparition des espèces, épuisement des ressources, précarités et gaspillages, risques sanitaires : la crise écologique, simple second rôle dans la campagne électorale, est pourtant vivace. Pour la contrer, France Nature Environnement formule dix recommandations destinées à ceux qui vont nous gouverner.
France Nature Environnement est apolitique et ne soutient aucun parti. Mais cela ne signifie pas que nous n’avons pas notre mot à dire lors des élections présidentielle et législative, moments forts de la vie démocratique. Ces échéances sont une opportunité pour dire aux futur.e.s élu.e.s que la protection de la nature et de l’environnement compte pour leurs électeurs. Chaque jour, à travers ses actions, France Nature Environnement porte des solutions. En voici 10, très concrètes, et qui pourraient vraiment changer la donne.
7. Stopper la destruction des zones humides
Le constat : Entre l’eau et la terre, les tourbières, les mares, les marais ou les mangroves, véritables réservoirs de biodiversité, occupent une place prépondérante dans l'équilibre fragile de notre environnement. Mais elles sont menacées par l’intensification des pratiques agricoles, des aménagements hydrauliques inadaptés, la pression de l’urbanisation et les infrastructures de transport. Au cours du 20e siècle, près des deux tiers des zones humides ont été détruites. D’autres sont toujours visées par de grands travaux, comme à Notre-Dame-des-Landes, à Roybon ou pour le tunnel Lyon-Turin. Nous réclamons un moratoire sur les destructions de zones humides, ce qui signifie l’interdiction de tous les travaux qui les mettraient en péril.
Proposition : un moratoire sur les destructions de zones humides, ce qui signifie l’interdiction de tous les travaux qui les mettraient en péril.
Le but sera de partager et d'échanger des plantes d'intérieur ou d'extérieur, des graines, des boutures et des plants. Chacun viendra avec des sacs et du papier pour emporter les plants.
Samedi 6 mai de 10h à 12h sur le parc de stationnement Weldom à Breuillet.
Disparition des espèces, épuisement des ressources, précarités et gaspillages, risques sanitaires : la crise écologique, simple second rôle dans la campagne électorale, est pourtant vivace. Pour la contrer, France Nature Environnement formule dix recommandations destinées à ceux qui vont nous gouverner.
France Nature Environnement est apolitique et ne soutient aucun parti. Mais cela ne signifie pas que nous n’avons pas notre mot à dire lors des élections présidentielle et législative, moments forts de la vie démocratique. Ces échéances sont une opportunité pour dire aux futur.e.s élu.e.s que la protection de la nature et de l’environnement compte pour leurs électeurs. Chaque jour, à travers ses actions, France Nature Environnement porte des solutions. En voici 10, très concrètes, et qui pourraient vraiment changer la donne.
6. Obtenir une loi qui protège vraiment les sols
Le constat : Les sols nous sont indispensables. Ils filtrent l'eau, nous nourrissent, nous habillent, nous soignent et bien plus encore. Ils sont un réservoir de biodiversité. Enfin, ils stockent du carbone… Et pourtant, pollués, étouffés, rongés, ils sont en danger. Nous perdons chaque année 60 000 hectares de terres agricoles et 20 000 hectares d’espaces naturels.
Proposition : Protégeons réellement les sols avec une loi votée au Parlement, qui répondra aux principaux risques qui les menacent : l’érosion, l’imperméabilisation, l’appauvrissement en matières organiques, les pollutions, la destruction des espaces naturels…
Suite au cafécolo du 25 février, voici un petit résumé sur le pourquoi et le comment des inondations.
Il s'agit ici d'un article à tiroirs ouvrants sur d'autres articles ou documents, alors n'hésitez pas à cliquer sur les liens pour en savoir plus.
I. Le cycle de l'eau
Le cycle de l'eau (ou cycle hydrologique) est un modèle représentant le parcours entre les grands réservoirs d'eau liquide, solide ou de vapeur d'eau sur Terre.
A. Le grand cycle de l'eau (cycle naturel)
L’eau circule sans arrêt sur la Terre. Elle s’évapore des océans et y revient sous forme de pluie. Le soleil fait s’évaporer l’eau des rivières, des lacs, des mers, des océans en de fines gouttelettes. En se regroupant, elles forment des nuages qui, poussés par le vent, rencontrent des masses d’air froid et donnent naissance à la pluie. L’eau de pluie s’infiltre dans le sol et rejoint les nappes phréatiques, les sources, les rivières, les fleuves, pour recommencer sans fin le même voyage.
Pour s’approprier cette ressource, l’homme a dû organiser un système, c’est le circuit domestique de l’eau, ce qu’on appelle aussi le petit cycle de l’eau.
La déforestation, les pratiques agricoles dominantes, l'urbanisation ont pour effet d'augmenter le ruissellement car non seulement les racines ne retiennent plus les sols, qui n'absorbent donc pas les précipitations, mais les sols eux-mêmes sont déstructurés (humus), qui eux aussi absorbent les eaux de pluies).
Cela peut avoir pour conséquence de rendre les inondations plus fréquentes.
La déforestation a pour effet de diminuer l'évapotranspiration, comme l'urbanisation et toutes formes d'imperméabilisation des sols
Épuisement des nappes
Le prélèvement de l'eau dans les nappes peut ne pas avoir de conséquence s'il respecte le quota d'eau apportée par les pluies qui atteindra la nappe. Il est à noter que les nappes profondes sont rechargées par la météo de plusieurs décennies voire de plusieurs siècles et que les nappes superficielles se rechargent généralement très rapidement en quelques jours, en quelques mois ou en quelques années.
Détournement de l'eau des cours d'eau
L'irrigation par des canaux ou par recouvrement est une méthode qui utilise le détournement l'eau et l'apport d'eau en grande quantité sur une durée très courte. Cette méthode est extrêmement consommatrice d'eau, contrairement à des systèmes d'aspersion (pivots, enrouleurs, quadrillage…) ou de goutte à goutte, qui apportent l'eau sur une durée plus importante. Un exemple fort d'irrigation par canaux est celui qui a eu pour conséquence la baisse du débit des fleuves, et l'assèchement de la mer d'Aral.
III. le Bassin versant
Un bassin versant ou bassin-versant est l'espace drainé par un cours d'eau et ses affluents. L'ensemble des eaux qui tombent dans cet espace convergent vers un même point de sortie appelé exutoire : cours d'eau, lac, mer, océan, etc.
Le bassin versant est limité par une ligne de partage des eaux qui correspond souvent aux lignes de crête mais pas toujours. Généralement un bassin versant se développe au-delà des lignes de crête. Une ligne de partage des eaux est une ligne de divergence de pentes. Les eaux de pluies de part et d’autre de cette ligne s'écoulent dans deux directions différentes en emportant avec eux les éléments dissous ou en suspension tels que les sédiments et les pollutions.
Chaque bassin versant se subdivise en un certain nombre de bassins élémentaires (parfois appelés « sous-bassin versant ») correspondant à la surface d’alimentation des affluents se jetant dans le cours d’eau principal.
Chaque bassin versant se caractérise par différents paramètres géométriques (surface, pente), pédologiques (nature et capacité d’infiltration des eaux), urbanistiques (présence de bâtiments) mais aussi biologiques (type et répartition de la couverture végétale).
On peut également y distinguer trois types de continuité :
une continuité longitudinale, de l’amont vers l’aval (rus, ruisseaux, rivières, fleuves).
une continuité latérale, des crêtes vers le fond de la vallée.
une continuité verticale, des eaux superficielles vers les eaux souterraines et inversement.
Sauf si des canaux relient des rivières ou fleuves entre eux, pour le bassin-versant, le réseau des cours d'eau n'est pas écologiquement fragmentant.
On distingue le bassin versant physique ou topographique (définissable à partir des altitudes seules) du bassin versant réel qui tient compte d’autres paramètres comme la nature du sol, qui induit des écoulements souterrains, ou les aménagements anthropiques (qui a une origine humaine).
Ainsi pour qu’il y ait une inondation il est nécessaire de conjuguer la présence d’un aléa (débordement de cours d’eau et/ou ruissellement diffus et/ou submersion marine) et d’un enjeu (habitation, entreprise..).
Il existe 4 types d’inondation :
- L'inondation à montée lente
Les inondations de plaine se produisent lorsque la rivière sort lentement de son lit mineur et inonde la plaine pendant une période relativement longue. La rivière occupe ensuite son lit moyen et éventuellement son lit majeur.
Après une ou plusieurs années pluvieuses, il arrive que la nappe (masse d’eau contenue dans le sol) affleure le terrain et qu’une inondation spontanée se produise. On parle alors d’inondation par remontée de nappe phréatique. Ce phénomène concerne les terrains bas ou mal drainés. Sa dynamique lente perdure plusieurs semaines.
- L’inondation à montée rapide
Lorsque des précipitations intenses, telles des averses violentes, tombent sur tout un bassin versant, les eaux de ruissellement se concentrent rapidement dans le cours d’eau engendrant des crues rapides (torrentielles sur les cours d’eau à fortes pentes > à 6 %), brutales (rapides) et violentes (vitesse et charriage de matériaux). Généralement le temps de concentration est inférieur à 12h ce qui rend parfois difficile l’information de la population.
Le cours d’eau transporte de grandes quantités de sédiments et de flottants (bois morts…) ce qui se traduit par une forte érosion du lit et un dépôt de matières transportées. Ces dernières peuvent former des barrages, appelés embâcles, qui s’ils viennent à céder, libèrent une vague pouvant être très dangereuse voire mortelle.
- L’inondation par ruissellement pluvial (diffus)
L’imperméabilisation du sol due aux aménagements (bâtiments, routes, parkings…) limitent l’infiltration des précipitations dans le sol et accentuent le ruissellement. Ceci occasionne souvent la saturation et le refoulement du réseau d’assainissement des eaux pluviales. Il en résulte des écoulements plus ou moins importants et souvent rapides dans les rues. Lorsque ce dernier se produit en milieu urbain on appelle cela le ruissellement urbain.
Par ailleurs, il existe un type de ruissellement que l’on pourrait qualifier de « ruissellement pluvial organisé » dans des talwegs ou cadereaux.
- L’inondation par submersion marine
Cela désigne une inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques extrêmes, pouvant cumuler dépression atmosphérique, vent violent, forte houle, associés aux phénomènes marégraphiques provoquant une élévation du niveau moyen de la mer, aggravés lorsque ces phénomènes se conjuguent à l’occasion d’une tempête.
Les types d'inondations en France : Explications et Carte des Zones à Risques !
B. La genèse des crues
Une crue correspond à l’augmentation de la quantité d’eau qui s’écoule dans la rivière. Elle peut concerner l’ensemble du lit majeur selon le type d’événement pluvieux. A savoir qu’une crue n’entraîne pas systématiquement un phénomène d’inondation.
a. Les facteurs influençant les crues
Les facteurs naturels ont une importance primordiale lors d’une crue. La quantité, la répartition spatiale et temporelle des pluies par rapport au bassin versant sont des facteurs déterminants. A cela s’ajoute la nature et l’occupation du sol qui influence le temps de concentration des eaux et la topographie du lit (pente et forme du lit).
Les facteurs anthropiques (c'est-à-dire non naturels, réalisés par l’Homme) constituent des éléments aggravants qui ont un rôle fondamental dans la formation et l’augmentation des débits des cours d’eau : la suppression des champs d’expansion par l’urbanisation notamment, les aménagements parfois hasardeux (suppression de méandres, endiguement…) accélèrent la crue en aval et altèrent le milieu naturel ; les digues et déversoirs mal entretenus exposent davantage au danger d’une rupture ; l’occupation du sol sur les pentes du bassin versant ( déboisement, pratiques agricoles) peuvent empêcher la pénétration des eaux dans le sol et favoriser ainsi une augmentation du ruissellement.
Les crues se forment après de fortes précipitations ou à la suite d'une fonte massive des neiges. A l'intérieur des terres, on peut distinguer trois types d'inondations. La crue par débordement, l'accumulation d'eau dans les bassins et l'inondation liée à l'urbanisation des zones inondables.
b. La période de retour de crues
Qu’est ce que la période de retour de crues? Il s’agit d’une probabilité de réalisation du phénomène ou de son dépassement. Généralement elle est classée ainsi :
- Crue fréquente : dont la période de retour est comprise entre un et deux ans ;
- Crue moyenne : dont la période de retour est comprise entre 10 été 20 ans ;
- Crue exceptionnelle : dont la période de retour est de l’ordre de 100 ans ;
- Crue maximale vraisemblable : qui occupe l’intégralité du lit majeur et dont la période de retour est proche du millénale
c. Le risque
C’est le croisement de l’aléa et des enjeux présents qui sont plus ou moins vulnérables c'est-à-dire sensible à l’aléa.
d. L’aléa
C’est la manifestation d’un phénomène naturel d’occurrence et d’intensité donnée. C’est aussi les caractéristiques physiques de l’inondation (emprise de la zone inondable, hauteur, vitesse, durée de submersion, type de montée des eaux…) et la fréquence.
Pour déterminer l’aléa, il existe 3 méthodologies d’approches à combiner selon les enjeux présents. En tout état de cause les 2 premières approches sont indispensables :
- L’approche historique (cartes anciennes, mémoire collective, plus hautes eaux, repères de crue…)
- L’approche hydro géomorphologique consiste en une analyse naturaliste du territoire par photo interprétation, cartographie, visite de terrain. Cela donne une enveloppe inondable mais ne permet pas d’avoir des hauteurs et vitesse. On sait juste qu’il y a eu de l’eau dans le passé.
- Les études hydrologiques et hydrauliques permettent de construire un modèle mathématique informatisé qui reproduit finement les conditions d’écoulement théorique. Cela permet ici d’obtenir des hauteurs d’eau et éventuellement des vitesses.
Pour qualifier l’aléa inondation d’un territoire, plusieurs paramètres doivent être pris en compte :
- La période de retour de crue : l’aléa de référence servant de base à l’élaboration des documents réglementaires correspond à l’événement centennal ou au plus fort événement connu, s’il présente une fréquence supérieure à cent ans.
- La hauteur, la vitesse et la durée de la submersion : elles peuvent avoir un impact important sur le bâti. La structure porteuse de l’habitation peut être endommagée et les sols et murs gorgés d’eau. Lorsque la durée de submersion est importante (supérieure à 24h voire 48h), des problèmes sanitaires peuvent survenir, l’eau étant sales. Pour l’Homme on considère généralement que des hauteurs d’eau supérieures à 50 cm associées à une vitesse de 1.8 km/h sont dangereuses car empêche les déplacements. Par ailleurs, une voiture commence à flotter à partir de 30 cm. La vitesse d’écoulement, très délicate à appréhender, est conditionnée par la pente du lit et sa rugosité. Elle peut atteindre plusieurs mètres par seconde. La dangerosité de l’écoulement dépend du couple hauteur/vitesse.
- Les enjeux : Ce sont les personnes et les biens susceptibles d’être affectés par une inondation. Depuis la Directive Cadre Européenne de 2007, les enjeux sont étendus à l’environnement, la santé humaine, au patrimoine culturel et à l’activité économique.
- La vulnérabilité : Elle exprime et mesure le niveau de conséquences prévisibles de l’aléa sur les enjeux.
Les effets d’une inondation peuvent concerner non seulement les enjeux situés en zone inondable mais également affecter indirectement des biens ou des activités en dehors du champ d’inondation (du fait notamment de la coupure de réseaux, des routes, de l’électricité…).
La vulnérabilité de la population, outre sa fragilité intrinsèque (personne âgée, à mobilité réduite, enfants…) est liée en particulier à sa localisation en zone inondable et au délai d’alerte et d’évacuation souvent très court dans notre département du fait des crues rapides.
Réduire sa vulnérabilité impose d’appréhender les dommages non seulement dans leur ensemble, dommages directes (immédiats) et indirects (perte d’exploitation pour une entreprise, chômage technique, traumatisme psychique pour les personnes…) mais aussi à l’échelle d’un territoire (au-delà de la zone inondable).
e. L'occupation de zones inondables
L'occupation de zones inondables s'est accrue ces dernières années en France: 80% des habitations aujourd'hui en zone inondable ont moins de 40 ans. Cette occupation accroît le risque d'inondation et les dommages ainsi causés sont de plus en plus importants, en termes financiers mais aussi parfois en vie humaine.
Les travaux d'urbanisation dans les vallées alluviales (terrains agricoles, aménagement de lotissements, de zones d'activités...) sont un facteur aggravant car ils empêchent la crue de s'épandre naturellement.
Le volet "Eaux pluviales" d'un zonage d'assainissement, défini dans le Code Général des Collectivités Territoriales, permet d'assurer la maîtrise des ruissellements et la prévention de la dégradation des milieux aquatiques par temps de pluie, sur un territoire communal ou intercommunal, selon une démarche prospective:
Art. L 2224-10 du CGCT « Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement: [...]
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement;
- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement ».
Le zonage peut être repris dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme (Art. L 151-24 du Code de l'Urbanisme).
Le zonage pluvial permet de fixer des prescriptions (aspects quantitatifs et qualitatifs), comme par exemple la limitation des rejets dans les réseaux (voire un rejet nul dans certains secteurs), un principe technique de gestion des eaux pluviales (infiltration, stockage temporaire), d'éventuelles prescriptions de traitement des eaux pluviales à mettre en œuvre,... Il peut être établi dans le cadre d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Le zonage n'aura de valeur juridique qu'après la tenue d'une enquête publique, l'approbation par la collectivité compétente et sa validation par arrêté. Son poids peut être renforcé par sa reprise dans le Plan Local d'Urbanisme.
Dans le cas des Communautés d'Agglomération assurant au 12 juillet 2010 des compétences dans le domaine de l'assainissement, à l'exclusion des eaux pluviales, une délibération sur la délimitation de ces zones devait être prise avant le 1er janvier 2015 (Art. 156 de la Loi Grenelle 2). Par ailleurs, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, les Communautés d'Agglomération exercent de plein droit au lieu et place des communes membres la collecte, le stockage et le traitement de ces eaux (Art. 5216-5 du CGCT).
Prévenir le risque d'inondation et mieux gérer la crise impliquent un arbitrage à l'échelle du bassin versant entre différents acteurs aux intérêts divergents (amont/aval; urbain/rural; rive droite/rive gauche).
Face à l'aléa des crues par débordement, il convient avant tout de préserver les champs d'expansion des crues qui existent encore dans les milieux naturels, et reconquérir ceux non encore urbanisés.
Quant à la réduction des crues par ruissellement urbain, elle passe par une moindre imperméabilisation des sols, l'aménagement de bassins de rétention...
Il faut également mieux maîtriser l'urbanisation des zones inondables et réduire la vulnérabilité de ces zones: adapter les réseaux et infrastructures, moderniser la prévision des crues, améliorer la chaîne d'alerte et les plans de secours, sans oublier d'associer les populations exposées afin de les rendre acteurs face au risque.
Il faut redonner de l'espace aux fleuves et aux rivières afin d'éviter les dégâts matériels et humains et pour profiter des services écologiques qu'ils nous offrent.
La meilleure façon d'anticiper les conséquences négatives des cours d'eau, selon les conclusions du colloque, c'est de leur rendre leur liberté. « Un fleuve, ce n'est pas seulement de l'eau qui coule dans un seul lit. C'est un "lit mineur", où l'eau coule la plupart du temps, et un "lit majeur", plus large, moins visible, qui va recevoir ses crues, petites ou grandes. »
Le lit majeur, c'est globalement la zone qui permet de faire tampon lors d'une inondation. Lorsque le fleuve déborde, il sort de son lit mineur et occupe les plaines alluviales. La porosité de ces terres autorise une absorption très rapide de l'eau en surplus. La largeur de ce lit peut atteindre 25 km pour le Nil.
Or à notre époque, les lits mineurs des rivières sont souvent bordés de digues, les berges bétonnées de constructions en tous genres qui ne remplissent pas aussi bien le rôle protecteur que les plaines alluviales. En France près de 10 % de la population vit sur des zones concernées par le risque d'inondation.
En France, dans certaines régions, des usines qui se situaient sur des zones inondables ont été déplacées. Près de Grenoble, il est prévu de mettre au point un système permettant d'orienter les crues vers des zones tampons : forêts ou plaines alluviales.
Il faut cesser de croire qu'on peut maîtriser les crues. Non seulement, c'est impossible mais, en plus, les crues sont nécessaires au bien-être des écosystèmes entourant les fleuves. Elles alimentent les nappes alluviales, qui sont des sources d'eau bien plus pures que celle de la rivière puisqu'elles sont filtrées par le sol. En outre, les animaux, certains oiseaux notamment, ont besoin de l'espace assuré par le lit majeur, où ils nichent.
Le WWF rappelle que tous ces phénomènes sont des services écologiques assurés par le fleuve et qu'il faut en prendre soin pour en bénéficier. Des services écologiques gratuits qui contrastent fortement avec les pertes économiques engendrées par les crues. Selon le WWF, en Europe, les crues ont coûté 25 milliards d'euros entre 1988 et 2005, soit environ 1,4 milliard d'euros par an.
En 2010, la loi Grenelle II a confirmé l'importance de la Trame verte et bleue.
Les zones humides (ZH) y relèvent des SDAGE (Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux), et les SDAGE cadrent les SAGE.
Les principaux sujets traités par le SDAGE sont prescrits par la loi :
préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides,
protection contre toute pollution et restauration de la qualité des eaux,
développement et protection de la ressource en eau potable,
valorisation de l'eau comme ressource économique et répartition de cette ressource...
En France, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décline à l'échelle d'un bassin versant et de son cours d'eau, appelés unité hydrographique ou d'un système aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE. Il a été instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et codifié par les articles L212-3 à L212.11 du Code de l'environnement.
Le SAGE est élaboré par une Commission locale de l'eau (CLE) qui comprend des représentants de l'État (25 %), des collectivités locales (50 %) et des usagers (25 %). Parmi les usagers, on peut trouver des associations de consommateurs, et/ou de protection de l'environnement, et/ou de riverains, etc. Historiquement, les premiers usagers concernés par cette disposition de la loi, étaient les pêcheurs.
Le SAGE énonce les priorités à retenir, en tenant compte :
de la protection du milieu naturel aquatique ;
des nécessités de mise en valeur de la ressource en eau ;
de l'évolution prévisible de l'espace rural ;
de l'environnement urbain et économique ;
de l'équilibre à assurer entre les différents usages de l'eau ;
et des contraintes économiques.
Pour en faire un outil vraiment opérationnel, les collectivités territoriales intéressées peuvent s'associer dans une communauté locale de l'eau qui prend le plus souvent la forme d'un syndicat mixte ou d'un établissement public territorial de bassin.
Une autre loi, sur le développement des territoires ruraux (« DTR », 23 février 2005) a hiérarchisé 2 «niveaux» de zones humides : les Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP), dans lesquelles des Zones Humides Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZHSGE) contribuent encore plus significativement à la protection de la ressource en eau potable ou à la réalisation d'objectifs du SAGE pour le « bon état des eaux ».
Le SDAGE du bassin Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin du 5 novembre 2015 qui a également donné un avis sur le programme de mesures. Ces documents ont été arrêtés par le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Ile-de-France, le 1er_décembre_2015 (format pdf - 163.8 ko - 22/12/2015). Ils sont entrés en vigueur avec la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française du 20 décembre 2015.
Les documents concernant le SDAGE adoptés par le comité de bassin:
Le SDAGE_2016-2021 (format pdf - 8.2 Mo - 09/11/2016) dont les objectifs d’état retenus pour chaque masse d’eau
L’évaluation environnementale ( rapport_d’évaluation_environnementale (format pdf - 11.1 Mo - 15/12/2015)), l’avis de l’autorité environnementale ( avis (format pdf - 3.8 Mo - 15/12/2015)) ainsi que la déclaration_environnementale (format pdf - 22.5 ko - 15/12/2015) annexée à l’arrêté d’adoption
Les documents d’accompagnement du SDAGE, conformément à l’arrêté du 17 mars 2006 modifié Présentation synthétique relative à la gestion de l’eau : document_d’accompagnement_n°1 (format pdf - 4.3 Mo - 17/12/2015)
Présentation des dispositions prises en matière de tarification sur l’eau et de récupération des coûts : document_d’accompagnement_n°2 (format pdf - 471.7 ko - 17/12/2015)
Résumé du programme de surveillance de l’état des eaux et dernier état constaté : document_d’accompagnement_n°4 (format pdf - 3.7 Mo - 17/12/2015)
Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE : document_d’accompagnement_n°5 (format pdf - 188.5 ko - 17/12/2015)
Résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public ainsi que la déclaration prévue à l’article L.122-10 du code de l’environnement : document_d’accompagnement_n°6 (format pdf - 660.6 ko - 17/12/2015)
Synthèse des méthodes et critères mis en œuvre pour élaborer le SDAGE : document_d’accompagnement_n°7 (format pdf - 7.3 Mo - 17/12/2015).
Cartes thématiques à l’échelle du bassin Seine-Normandie
Disparition des espèces, épuisement des ressources, précarités et gaspillages, risques sanitaires : la crise écologique, simple second rôle dans la campagne électorale, est pourtant vivace. Pour la contrer, France Nature Environnement formule dix recommandations destinées à ceux qui vont nous gouverner.
France Nature Environnement est apolitique et ne soutient aucun parti. Mais cela ne signifie pas que nous n’avons pas notre mot à dire lors des élections présidentielle et législative, moments forts de la vie démocratique. Ces échéances sont une opportunité pour dire aux futur.e.s élu.e.s que la protection de la nature et de l’environnement compte pour leurs électeurs. Chaque jour, à travers ses actions, France Nature Environnement porte des solutions. En voici 10, très concrètes, et qui pourraient vraiment changer la donne.
5. Réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2025
Le constat : Entre 2009 et 2015, la consommation de pesticides a augmenté de 18 % en France. Aucune distance de sécurité n’est imposée entre les champs traités et les habitations. En moyenne, une pomme est traitée 36 fois. Ces produits phytosanitaires nuisent à l’environnement et à notre santé. Les personnes trop exposées, agriculteurs en tête, sont davantage touchées par la maladie de Parkinson, les risques de cancers ou d’infertilité. En se passant de pesticides de synthèse, l’agriculture biologique, en pleine croissance, a pourtant apporté la preuve qu’une autre agriculture est possible, avec un impact positif sur l’emploi rural.
Proposition : ll devient impératif de réduire l’exposition de tous à ces produits. Comment ? En formant les agriculteurs, en s’appuyant sur l’expérience des fermes qui ont déjà réduit l’usage des pesticides, en imposant que ceux qui conseillent sur l’utilisation des pesticides ne puissent plus être les vendeurs, dont l’intérêt n’est pas bien sûr de diminuer les quantités vendues.
Disparition des espèces, épuisement des ressources, précarités et gaspillages, risques sanitaires : la crise écologique, simple second rôle dans la campagne électorale, est pourtant vivace. Pour la contrer, France Nature Environnement formule dix recommandations destinées à ceux qui vont nous gouverner.
France Nature Environnement est apolitique et ne soutient aucun parti. Mais cela ne signifie pas que nous n’avons pas notre mot à dire lors des élections présidentielle et législative, moments forts de la vie démocratique. Ces échéances sont une opportunité pour dire aux futur.e.s élu.e.s que la protection de la nature et de l’environnement compte pour leurs électeurs. Chaque jour, à travers ses actions, France Nature Environnement porte des solutions. En voici 10, très concrètes, et qui pourraient vraiment changer la donne.
4. Afficher la présence de nanoparticules et de perturbateurs endocriniens
Le constat : Dans les couches, les cosmétiques, les aliments ou les détergents, de nouvelles substances s’immiscent partout. Le PVC, par exemple, plastique largement utilisé pour les jouets des 0-3 ans, contient des phtalates, qui appartiennent à la grande famille des perturbateurs endocriniens. Ces molécules dérèglent notre système hormonal et peuvent provoquer des problèmes neurologiques, des cancers, des troubles de la croissance ou de la fertilité. Du côté des nanoparticules, ces infimes substances qui se faufilent jusqu'à nos organes vitaux et peuvent provoquer des maladies cardiovasculaires, des cancers, des malformations du fœtus, 600 produits en contenant sont disponibles sur le marché français. Plus de 200 produits fabriqués par l’industrie, dont des crèmes solaires et des dentifrices, contiennent du dioxyde de titane (E171 pour les intimes), une nanoparticule classée cancérigène.
Proposition : Un affichage clair est nécessaire pour sensibiliser les consommateurs, et à terme inciter l’industrie à se passer de ces molécules. Il est temps d’agir afin de prévenir les risques et limiter l’exposition, en particulier celle des populations sensibles, femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants.
Depuis le XIXème siècle, l’homme a mis en place tout un système pour capter l’eau, la traiter (si nécessaire) afin de la rendre potable, pouvoir en disposer à volonté dans son domicile, en ouvrant simplement son robinet, puis pour collecter cette eau, une fois salie, la traiter et la restituer suffisamment propre, au milieu naturel, pour qu’elle n’altère pas le bon état écologique de ce dernier. Ce cycle, totalement artificiel, est appelé « petit cycle de l’eau ».
L’accès à l’eau potable et à un assainissement de qualité permet de prévenir un grand nombre de maladies liées à l’eau. Par ailleurs le traitement des eaux usées, avant rejet dans le milieu, est impératif pour éviter la dégradation de ce dernier, conserver son aptitude à fournir une eau de qualité et préserver la biodiversité.
Le petit cycle de l'eau
Ce cycle est organisé en 5 grandes étapes :
1 - Pompage de l'eau
La station de pompage sert à pomper l’eau. Dans notre bassin, l’eau est pompée à plus de 96% dans la nappe phréatique.
Pompage de l'eau - Etape 1 du petit cycle de l'eau
L’eau pompée est propre mais elle n’est pas potable. Elle est donc ensuite rendue potable dans une usine de traitement. Elle y subit divers traitements chimiques : Elle passe dans des filtres à gravier, à sable, à anthracite, Elle est débarrassée de ses plus grosses particules qui se déposent et sont récupérées.
Elle est ensuite traitée à l’ozone qui tue les bactéries et au chlore qui complète la désinfection.
Le traitement de l'eau - Etape 2 du petit cycle de l'eau
3 - Stockage de l'eau
L’eau est stockée dans un réservoir. Le plus souvent il s’agit d’un château d’eau. L’eau y est stokée dans la partie haute à l’aide de pompes. Cet ouvrage permet de garantir la disponibilité de l’eau pour chacun d’entre-nous.
Le stockage de l'eau - Etape 3 du petit cycle de l'eau
4 - Distribution de l’eau potable
L’eau est acheminée jusqu’aux habitations, les exploitations agricoles ou les sites industriels grâce à la pression exercée selon le principe des vases communicants.
La distribution de l'eau - Etape 4 du petit cycle de l'eau
5 - Traitement des eaux usées
Après utilisation par les consommateurs, l’eau usée est acheminée jusqu’à la station d’épuration pour y être nettoyée. L’eau en ressort suffisamment propre mais non potable pour être rejetée dans le milieu naturel.
Le traitement des eaux usées - Etape 5 du petit cycle de l'eau
Disparition des espèces, épuisement des ressources, précarités et gaspillages, risques sanitaires : la crise écologique, simple second rôle dans la campagne électorale, est pourtant vivace. Pour la contrer, France Nature Environnement formule dix recommandations destinées à ceux qui vont nous gouverner.
France Nature Environnement est apolitique et ne soutient aucun parti. Mais cela ne signifie pas que nous n’avons pas notre mot à dire lors des élections présidentielle et législative, moments forts de la vie démocratique. Ces échéances sont une opportunité pour dire aux futur.e.s élu.e.s que la protection de la nature et de l’environnement compte pour leurs électeurs. Chaque jour, à travers ses actions, France Nature Environnement porte des solutions. En voici 10, très concrètes, et qui pourraient vraiment changer la donne.
3. Imposer un critère « qualité de l’air » dans le bonus-malus automobile
Le constat : En décembre 2016, la France a connu le pic de pollution le plus intense depuis 10 ans. Moins flagrante, l’exposition à un air de qualité moyenne, en continu, a un impact dévastateur sur la santé. La pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays, liée à 52 000 décès prématurés par an, soit 145 personnes par jour, d’après l’Agence Européenne de l’Environnement. Pour couvrir son coût sanitaire, économique et financier, les Français déboursent chaque année plus de 100 milliards d’euros. L’Organisation mondiale de la santé classe les émissions de moteurs diesel comme cancérigènes certains. En ville, la première source de pollution aux particules fines, polluants particulièrement dangereux pour notre organisme, est le trafic routier.
Proposition : Pour encourager les Français à s’équiper avec des véhicules moins polluants, nous proposons l’intégration d’un critère « qualité de l’air » au bonus-malus automobile, ce qui se traduit par une incitation financière au moment de l’achat pour les véhicules émettant le moins de polluants.
Disparition des espèces, épuisement des ressources, précarités et gaspillages, risques sanitaires : la crise écologique, simple second rôle dans la campagne électorale, est pourtant vivace. Pour la contrer, France Nature Environnement formule dix recommandations destinées à ceux qui vont nous gouverner.
France Nature Environnement est apolitique et ne soutient aucun parti. Mais cela ne signifie pas que nous n’avons pas notre mot à dire lors des élections présidentielle et législative, moments forts de la vie démocratique. Ces échéances sont une opportunité pour dire aux futur.e.s élu.e.s que la protection de la nature et de l’environnement compte pour leurs électeurs. Chaque jour, à travers ses actions, France Nature Environnement porte des solutions. En voici 10, très concrètes, et qui pourraient vraiment changer la donne.
2. Encourager la sauvegarde des espèces menacées et le respect du vivant
Le constat : En métropole et dans les outre-mers, 1 143 espèces de notre flore et de notre faune sont inscrites sur la liste rouge des espèces menacées. Parmi elles, l’emblématique ours des Pyrénées, mais aussi d’autres espèces moins connues comme le Grand Hamster d’Alsace ou la tortue d’Hermann. En France, un mammifère sur dix risque de disparaître, mais aussi un reptile, un amphibien et un oiseau sur cinq. La nature subit des pressions de plus en plus fortes du fait de la croissance exponentielle des activités humaines. L’équilibre naturel de notre planète repose pourtant sur la biodiversité. 80 % des espèces végétales dépendent des abeilles, papillons et autres pollinisateurs pour se reproduire.
Proposition : Nous réclamons une prise en compte bien plus importante de la biodiversité dans les politiques sectorielles (économie, agriculture, forêt, pêche, industrie, urbanisation, tourisme) et un renforcement des politiques de conservation et de gestion de notre patrimoine naturel. La présence et le retour d’espèces symboles de “nature sauvage” comme l’ours, le loup, le grand tétras, l’esturgeon européens, doivent être favorisés. En parallèle, l’effort d’éducation et de sensibilisation à la nature doit être poursuivi, auprès de tous les publics. Chaque citoyen doit pouvoir accéder à une nature de qualité et de proximité.
Disparition des espèces, épuisement des ressources, précarités et gaspillages, risques sanitaires : la crise écologique, simple second rôle dans la campagne électorale, est pourtant vivace. Pour la contrer, France Nature Environnement formule dix recommandations destinées à ceux qui vont nous gouverner.
France Nature Environnement est apolitique et ne soutient aucun parti. Mais cela ne signifie pas que nous n’avons pas notre mot à dire lors des élections présidentielle et législative, moments forts de la vie démocratique. Ces échéances sont une opportunité pour dire aux futur.e.s élu.e.s que la protection de la nature et de l’environnement compte pour leurs électeurs. Chaque jour, à travers ses actions, France Nature Environnement porte des solutions. En voici 10, très concrètes, et qui pourraient vraiment changer la donne.
1. Indiquer obligatoirement les conditions d’élevage et de rémunération des agriculteurs
Le constat : Aujourd’hui, il n’y a aucune obligation d’étiquetage précisant les conditions de vie des vaches, des moutons, des cochons, des volailles ou des poissons qui finissent dans nos assiettes. Les consommateurs ignorent si l’éleveur a été rémunéré correctement. L’élevage traverse une crise importante et engloutit des aides publiques versées sans condition environnementale ou de bien-être animal crédible. En parallèle, en dépit du rejet des consommateurs, les organismes génétiquement modifiés se sont introduits dans notre chaîne alimentaire par le biais de l’alimentation du bétail. Pourtant, rien n’oblige à signaler les produits issus d'animaux nourris aux OGM.
Proposition : que soit affiché clairement un certain nombre d’informations sur les produits d’origine animale : élevé en plein air ou en batterie, nourri à l’herbe ou avec des OGM, rémunération de l’agriculteur… Une telle mesure encouragerait l’adoption de meilleures pratiques. Les Français sont prêts : les citoyens s’indignent de plus en plus de l’opacité des filières, la consommation de produits issus de l’agriculture biologique a progressé de 20 % en 2016. Parmi les amateurs de bio, 70 % d'entre eux évoquent d'ailleurs le bien-être animal comme l’un de leurs critères d’achat.
