Le tarif préférentiel s’applique aussi aux membres de Breuillet Nature (plus d'informations par mail).
Showing posts with label Eau. Show all posts
Showing posts with label Eau. Show all posts
Forum : Les cours d'eau franciliens : regards croisés sur les qualités et usages actuels et futurs
Le tarif préférentiel s’applique aussi aux membres de Breuillet Nature (plus d'informations par mail).
C'est pas sorcier - Eau en danger
Quel circuit l'eau potable emprunte-t-elle avant d'arriver à notre robinet ? Comment la débarrasse-t-on des nitrates, pesticides et bactéries en tous genres ?
En savoir plus : L'eau
>>> Plus de Documentaires
C'est pas sorcier - Ça coule de source
Fred et Jamy suivent le chemin de l'eau : des sources ou des rivières jusqu'à nos robinets en passant... par les stations d'épuration ! Fred nous guide dans les circuits qu'empruntent l'eau potable et les eaux usagées. Nous verrons comment on élimine les gros déchets de l'eau et découvrirons tout du fonctionnement des bassins de filtration biologique de l'usine d'Ivry. Jamy nous explique d'où vient l'eau qu'on boit (le cycle de l'eau), comment on garde l'eau propre quand elle circule dans les canalisations et comment on épure l'eau dans une station.
En savoir plus : L'eau
>>> Plus de Documentaires
Du poison dans l'eau du robinet (France 3)
Sophie Le Gall, la réalisatrice de ce documentaire, a parcouru la France pour recueillir les preuves de la contamination de l'eau. Produit par Ligne de Mire, avec la participation de France Télévisions.
C'est un danger invisible qui menace les foyers, une menace pour la santé des Français, des plus jeunes aux plus âgés. Les citoyens l'ignorent, l'eau potable qui coule de leurs robinets est souvent contaminée.
Munie d'une valise multimédia équipée d'éprouvettes, Sophie Le Gall, la réalisatrice de ce documentaire d'investigation a parcouru la France pour recueillir les preuves de la contamination et interpeller les autorités.
Dans le Centre, en Normandie ou en Charente, elle regorge de pesticides ou de nitrates, ces traitements chimiques qui peuvent provoquer des cancers. Les autorités le savent mais elles délivrent régulièrement des dérogations qui permettent de distribuer une eau impropre à la consommation.
Dans des villages d'Auvergne ou à Saint Etienne, les habitants boivent une eau blanchie avec de la poudre d'aluminium qui peut déclencher la maladie d'Alzheimer. Les doses dépassent largement le seuil de risque fixé par les scientifiques mais la réglementation ignore les dangers de ce neurotoxique. Elle fait aussi l'impasse sur le radon, ce gaz hautement radioactif qui contamine l'eau potable dans le Limousin.
Depuis quelques années, des citoyens et des scientifiques isolés tirent la sonnette d'alarme sur ces poisons qui coulent de nos robinets. Partout en France, l'eau potable charrie désormais une trentaine de résidus médicamenteux : antidépresseurs, traitements contre le cancer, hormones de la pilule contraceptive qui modifie le sexe des poissons... Pour protéger sa population de ce cocktail pharmaceutique qui pourrait devenir explosif, la Suisse installe des filtres actifs contre les molécules des médicaments. Alors que l'Europe somme la France de moderniser ses usines de traitement, notre pays ne cesse de minimiser l'ampleur de la pollution. Les communes et les grandes compagnies de distribution de l'eau ne souhaitent pas que de nouvelles règles viennent compromettre leurs affaires. Et tant pis si les Français trinquent à leur santé...
Un documentaire réalisé par Sophie Le Gall Produit par Ligne de Mire, avec la participation de France Télévisions diffusé sur France 3 le lundi 17 mai 2010.
En savoir plus : L'eau
>>> Plus de Documentaires
La gestion publique de l'eau, mode d’emploi
L’eau n’est pas un bien marchand, sa gestion doit relever d’une réelle maîtrise publique. L’accès à l’eau constitue un droit fondamental pour tous.
>>> La gestion publique de l'eau, mode d’emploi (PDF - 48pages)
>>> Vrai, faux - France eau publique (PDF - 16 pages)
>>> Régie publique de l'eau, mode d'emploi (conférence à l'ENS) - vidéo
>>> Kit de la gestion publique
Fiche 1.0 : Pourquoi la gestion publique ?
Fiche 1.1 : Saisir les opportunités de passer en gestion publique
En savoir plus : L'eau
Water Makes Money (Arte)
Comment les multinationales transforment l’eau en argent?
Un être humain est constitué à 70% d´eau. Il lui faut refaire le plein sans cesse sinon c´est la mort au bout de 3 jours. C´est pourquoi l´eau, nourriture de base indispensable, a toujours été un bien public, géré publiquement. Jusqu´à aujourd´hui l´approvisionnement en eau dans le monde entier, est à 80% encore public. L´eau potable et l´assainissement sont toujours un monopole local. Nulle part au monde ne circulent dans les mêmes tuyaux, des eaux distinctes, de fournisseurs concurrents. Un marché est impensable. Qui privatise malgré tout ce service vital, remplace un monopole public par un monopole privé.
Pourtant c´est exactement ce qui se passe actuellement, partout dans le monde, au nom de la concurrence et du marché, lorsque des multinationales de l´eau comme Veolia et Suez, frappent à la porte de communes à court d´argent. Veolia, multinationale née en 2003, à la suite du plus important crash financier de l´histoire en France, celui de Vivendi Universal, - Veolia donc est présente dans au moins 69 pays sur les cinq continents et en cela le Nr.1 incontesté de la gestion privée de l´eau. En Allemagne, la multinationale française a réussi, par des participations dans les services des eaux de plus de 450 communes, à prendre la première place dans l´approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées. Les multinationales françaises annoncent tous les jours de nouvelles conquêtes. Ils promettent l´efficacité, des financements avantageux et le développement durable. Cependant, chez eux, en France, on leur fait de moins en moins confiance.
Les groupes français Veolia et Suez sont les leaders incontestés du marché mondial de l’eau privatisée. Dès qu’une commune cherche à remanier sa gestion de l’eau, les deux plus importants groupes mondiaux se disputent le marché. Ils sont présents sur tous les continents et constituent un oligopole qui pèse sur toute la surface du globe. En France, ils approvisionnent près de 80 % de la population en eau.
En France, mais aussi en Allemagne, au Kenya ou au Guatemala, par la voix d’experts tels que Maude Barlow, lauréate du prix Nobel alternatif, d’élus locaux dont Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris chargée de l’eau, et de représentants d’associations de consommateurs, Water makes Money alerte sur les dangers liés à l’hégémonie de Veolia et Suez, qui se traduit par une présence grandissante des multinationales dans les médias, les partis politiques, les ONG et les universités… En éclaircissant les pratiques obscures des grands groupes privés et en montrant l’importance des décisions publiques, le documentaire Water makes Money cherche à alimenter le nécessaire débat sur la gestion de l’eau, ressource vitale universelle et objet des prochains troubles mondiaux…
Documentaire de Leslie Franke et Herdolor Lorenz
Coproduction : Kernfilm, La Mare aux Canards, Achille du Genestoux, ZDF/ARTE
En savoir plus : L'eau
>>> Plus de Documentaires
Les captages pour l’alimentation en eau potable
Un captage d'eau potable est un dispositif de prélèvement (collecte passive ou pompage) d'eau potable :
- soit à partir d'une source qui sort naturellement de terre (source naturelle) ou puits artésien ;
- soit à partir d'une nappe d'eau souterraine ou aquifère ; comme dans le cas précédent, le captage est alors un « Ouvrage permettant de mobiliser l’eau gravitaire du sol » et l'hydrogéologue peut utiliser la « Loi de Darcy » pour ses calculs simples ou l'équation de Laplace pour les modélisations plus complexes.
- soit à partir d'un cours d'eau, d'un lac naturel ou du réservoir d'un barrage ;
C'est aussi par métonymie le point où cette eau est captée, également dite « point de captage », et par extension, c'est aussi la zone (champ captant) fournissant cette eau. Les captages font souvent l'objet de mesures de protection réglementaires (ex : interdiction de construire ou d'épandre des pesticides ou engrais). Début 2014, il en existait 33 520 en France, à 96 % souterrains, pour une capacité totale de 18,9 millions de m³/jour.
Si dans un captage, le pompage dépasse la capacité de la nappe à se recharger à partir des eaux superficielles ou d'une autre nappe, le niveau de la nappe phréatique peut rapidement baisser, avec divers impacts, dont ;
- pénurie d'eau en aval ou en amont sur des captages moins profonds ;
- exacerbation des sécheresses et mouvements de sols (Cf. retraits sur sols argileux, minéralisation de tourbes déshydratées, etc.) ;
- élargissement du cône de rabattement, avec modification du sol (éventuelle déshydratation et apparition de fentes susceptibles de faciliter la circulation verticale de polluants ;
- impacts écologiques élargis (assèchement de zones humides proches, sources taries à la suite de l'abaissement du niveau piézométrique zéro (désignant le plafond théorique de la nappe, et correspondant au niveau d'une rivière lorsque celle-ci est directement alimentée par la nappe), destruction des frayères proches des sources par exondation, etc.).
Au 15 septembre 2011, quatre délimitations hydrogéologiques d’aires d’alimentation de captage ont été arrêtées dans la région Ile-de-France. Ces aires identifient les territoires à l’intérieur desquels seront définis les programmes d’actions.
Les arrêtés préfectoraux de délimitation des aires d’alimentation de captage d’eau destinée à la consommation humaine sont les suivants :
- Aire d’alimentation de captage situé sur la commune de Rambouillet (78) (format pdf - 1 Mo - 04/10/2011)
- Aire d’alimentation de captage situé sur la commune de Saint-Martin la Garenne (78) (format pdf - 859.7 ko - 04/10/2011)
- Aire d’alimentation de captage situé sur la commune de Buchelay (78) (format pdf - 1012.1 ko - 04/10/2011)
- Aire d’alimentation de captage situé sur la commune de Saint-Maurice-Montcouronne (format pdf - 255.9 ko - 04/10/2011)
Les périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine
Les périmètres de protection des captages, définis aux articles L.1321-2 et R.1321-13 du Code de la santé publique, assurent la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine vis-à-vis des pollutions ponctuelles et accidentelles. La mise en place de ces périmètres de protection est obligatoire sur l’ensemble des captages depuis la loi du 3 janvier 1992
La DGS, en collaboration avec l’école des hautes études en santé publique (EHESP) et en s’appuyant sur un groupe de travail national, a élaboré le référentiel « Protection des captages d’eau - Acteurs et stratégies » portant sur l’intervention des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique, en particulier dans le cadre de l’instauration des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine. Ce référentiel vise à rappeler les étapes de la procédure d’instauration des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine ; et d’harmoniser, pour un même type de ressource ou de nappe, les prescriptions proposées par l’hydrogéologue agréé, dans le cadre de sa mission relative à l’établissement des périmètres de protection.
En général on distingue 3 niveaux de protection :
- périmètre de protection immédiate surface réduite (quelques mètres carrés à quelques centaines de mètres carrés. Toute activité à risque y est interdite. Parfois couvert d'un socle de béton et/ou d'un bâtiment, il est souvent clôturé et peut être couvert de prés de fauche, ou de boisements pérennes (Boisement de protection) de manière à les protéger. Les pesticides y sont évidemment bannis. il vise aussi à protéger le matériel contre toute dégradation matérielle ou l'introduction directe de substances toxiques dans l'eau ou le sol.
- périmètre de protection rapprochée zone intermédiaire, qui accepte des activités sans risques pour la ressource et le captage, ou des activités diminuant le risque de pollution (enherbement et fauche pour « pomper » les nitrates de la zone superficielle par exemple). Sa surface varie selon la vulnérabilité du captage et de la ressource en eau, c'est-à-dire selon les caractéristiques de l'aquifère et le débit de pompage. En France, par sécurité, un temps de transfert d'un polluant entre sa source et la nappe d'environ 50 jours a été retenu, ce qui permet aux administrations d'imposer des mesures de protection sur 1 à 10 hectares selon le type de sol et de système hydrogéologique. Les mesures sont des mises en défend et/ou une règlementation ou interdiction d'activités à risque (utilisation d'engrais, pesticides, biocides, dépôts de matériaux toxiques ou de déchets, etc).
- périmètre de protection éloignée Il est moins contraignant (et non obligatoire en France), mais une gestion de tous les risques liés aux activités humaines y est envisageable. Il peut considérablement améliorer la sécurité du dispositif global.
La vulnérabilité est liée à un niveau de risque dépendant principalement de deux facteurs ;
- les caractéristiques hydrogéologiques du site (épaisseur, perméabilité et pH du substrat et superficiel et des couches géologiques en particulier),
- les activités humaines, actuelles et anciennes (séquelles par exemple liées à la proximité d'autres puits, cuves, fosses ou réseaux d'égout, friches polluées (actifs ou anciens), etc.)
- certains risques naturels tels que risque sismique, coulées de boue, pénétration d'un "biseau salé", zones minéralisées ou de concentrations anormales d'éléments nocifs.
Autour du puits de forage de captages souterrains se forme un cône de rabattement de la nappe phréatique, par dépression induite par le pompage. Si le sol n'est pas totalement imperméable ou que des fuites peuvent exister le long du puits ou à proximité, des polluants peuvent être facilement « aspirés » dans ce cône puis dans le réseau d'eau potable (le polluant dissous circulant par capillarité, ou solubilisé dans l'eau (nitrates par ex), risquant de nuire à la potabilité de l'eau. C'est pourquoi dans la plupart des pays, des règles coutumières ou des lois protègent, au moins en théorie, les périmètres de captage voire la totalité de sols couvrant un champ captant vulnérable (Il peut s'agir de tout un bassin versant, si ce dernier est vulnérable).
Captages « Grenelle »
L’engagement 101 du Grenelle de l’environnement, pris en 2006 par le gouvernement, prévoyait la protection effective des 500 captages d’eau destinée à la consommation humaine parmi les plus menacés vis-à-vis des pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates et pesticides). Cinq cent sept (507) captages « Grenelle » ont été retenus à la suite d’une concertation locale des services de l’Etat sur la base de trois critères : l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides ; le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie, enfin la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. La liste de ces captages a été diffusée par les ministères en charge de la santé, de l’écologie et de l’agriculture le 30 juin 2009.
Sur les quelques 34 000 captages français, on estime à environ 3 000 le nombre de captages touchés par les pollutions en nitrate et en pesticides, sans compter les 1 958 captages abandonnés entre 1998 et 2008 en raison de la qualité insuffisante de leur eau (Direction générale de la santé, 2012). Depuis 2009, des démarches de protection ont été engagées, mais les programmes d’action peinent à se mettre en place. L’avancement et le contenu même des programmes d’action sont questionnés. Face à ces constats, les ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture, et l’Onema ont souhaité réaliser un bilan des démarches menées sur les captages Grenelle...
Captages Grenelle : au-delà de leur diversité, quels caractères structurants pour guide l’action ? - Comprendre pour agir septembre 2013 (PDF)
En 2010, Le gouvernement a justifié le retard pris en matière de protection de captages et de lutte en amont contre les pollutions par les pesticides et nitrates par les « difficultés rencontrées au plan local pour la mise en œuvre des procédures de déclaration d'utilité publique, pour la fixation des indemnisations et pour les acquisitions foncières ». La Loi a proposé aux services bénéficiant d'un captage non-protégé de demander au Conseil général (sous réserve qu'il soit d'accord) de réaliser les études de définition, d'acheter le terrain, ou d'indemniser le propriétaire ou exploitant à fins de protection du captage. Cette disposition n'a toutefois pas été votée. L'article 107 de la loi Grenelle II introduit que « Dans le cas d’une atteinte à la qualité des eaux conduisant ou pouvant conduire au non-respect des normes de potabilité, délimiter tout ou partie de certaines des aires d’alimentation de captages d’eau potable visées au point 5 (de l'article que modifie ce texte), pour y limiter, dans un délai de trois ans, l'usage agricole des terres à une implantation de prairies permanentes extensives ou de cultures ligneuses sans intrants ou, à défaut, y soumettre le maintien d’autres cultures au respect de conditions limitant ou interdisant l’utilisation d’intrants de synthèse et établir à cette fin, dans les conditions prévues à l’article L. 114-1 du code rural et de la pêche maritime, un plan d’action comportant, sous réserve du respect de la législation européenne, des mesures de compensation ».
En 2011, une liste de 507 captages (sur un total de 34 000 en activité) les plus menacés par les pollutions diffuses (dont de nitrates et pesticides), a été publiée par le gouvernement (le 12 juillet 2011). La plupart devrait devenir des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE), issu de l’article 21 de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Chacun d'eux aura sa zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (AAC), qui reste à déterminer à partir de 2011 et où des mesures agro-environnementales seront obligatoires d’ici mai 2012.
En aout 2014, un rapport interministériel a proposé de confier aux collectivités (ou à leurs groupements responsables du service public de l'eau quand cette délégation de service public existe) la compétence de protection des captages d'eau potable.
En 2014, après que les communes ou EPCI aient été désignées gestionnaires des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, un rapport interministériel rendu en juin et publié fin aout 2014 a proposé que les communes et/ou les EPCI puissent bientôt également être chargées 1°) de la prévention des pollutions de l’eau et 2°) de la protection des captages (dans le cadre du service public de l'eau potable et après l'élaboration des périmètres de protection et du plan d'action et sa validation par l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) ; Après avoir constaté l'insuffisante efficacité des mesures précédentes, ses auteurs proposent de conserver la déclaration d'utilité publique, mais de supprimer l’une des deux procédures de protection des captages (les périmètres de protection du code de la santé publique seraient conservés, et les ZSCE du code de l'environnement, plus ambitieuses mais souvent rejetées par le milieu agricole seraient retirées).
« Certaines utilisations des sols ou pratiques, notamment agricoles, pourraient faire l'objet de servitudes d'utilité publique et donc être indemnisées en conséquence (…) Dans les cas où cela est nécessaire, la DUP offrirait la possibilité à la collectivité de procéder à l'acquisition des parcelles les plus stratégiques par voie d'expropriation et d'autres par la voie du droit de préemption, sans préjudice bien sûr de l'accord amiable des propriétaires ».Les auteurs suggèrent de confier aux collectivités des moyens juridiques, techniques et financiers pour ce faire, tout en améliorant « la gouvernance du dispositif aux niveaux national et déconcentrés ».
Abandons de captages utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine
Le nombre de captages exploités évolue légèrement chaque année, en fonction de la mise en service de nouveaux captages, de l’interconnexion entre des unités de distribution ou de l’abandon d’ouvrages.
Les causes d’abandon de captages utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine peuvent être multiples. La dégradation de la qualité des eaux prélevées, la faible productivité du captage, la vulnérabilité de la ressource ou encore l’impossibilité de protection des captages peuvent ainsi motiver une collectivité à abandonner un captage.
Afin de mieux connaître les facteurs d’abandon, la Direction générale de la santé (DGS) a souhaité dresser un bilan national des captages abandonnés entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2008 à partir du système d’information en santé environnement sur les eaux (SISE-Eaux) complété par les Agences régionales de santé (ARS).
Ce bilan a pour objectif de disposer d’une évaluation qualitative et quantitative des abandons de captages utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine sur la période [1998-2008]
En savoir plus :
Cafécolo : Le 1er bilan de la régie d'eau potable de Cœur d’Essonne Agglomération
En France, l'eau est un service local dont le cadre est la commune... depuis la Révolution ! C'est une loi de 1790 qui a confié aux communes la responsabilité de la fourniture de l'eau potable. La commune est donc la structure juridique de base pour gérer les services d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées.
Les collectivités locales choisissent les modes de gestion les plus appropriés pour ces services. Mais quels que soient les modalités de regroupement de communes et le mode de gestion retenu, ils restent responsables de la qualité et du coût de ces services, de leur bon fonctionnement et des techniques utilisées. Cependant, nombre de leurs décisions sont soumises à l'approbation de leurs autorités de tutelle.
Les communes peuvent opter :
Les collectivités locales choisissent les modes de gestion les plus appropriés pour ces services. Mais quels que soient les modalités de regroupement de communes et le mode de gestion retenu, ils restent responsables de la qualité et du coût de ces services, de leur bon fonctionnement et des techniques utilisées. Cependant, nombre de leurs décisions sont soumises à l'approbation de leurs autorités de tutelle.
Les communes peuvent opter :
- Soit pour une gestion ou "régie" directe de ces services : la commune (ou le groupement de communes) assure directement le service de l'eau et/ou de l'assainissement, avec son propre personnel, et se rémunère auprès des usagers. La collectivité territoriale finance les équipements nécessaires et conserve la maîtrise des services et de leur gestion.
- Soit pour une gestion déléguée : la commune (ou le groupement de communes) délègue par contrat à une entreprise privée l'exécution des services publics de l'eau. Différents types de contrats sont possibles : affermage, concession ou gérance, essentiellement. Dans une concession, c'est l'entreprise qui finance et réalise les équipements et qui en assure l'exploitation. Dans un affermage (forme de délégation la plus répandue actuellement), c'est la collectivité qui finance les équipements, mais elle en délègue l'exploitation à une entreprise privée, qui se rémunère directement auprès des usagers ; une partie du produit des factures d'eau revient cependant à la collectivité pour couvrir ses frais d'investissement. Dans une gérance, la collectivité finance les équipements mais elle les confie à une entreprise mandataire qui agit sous ses ordres et pour son compte. Dans tous les cas, la collectivité demeure propriétaire des installations, que celles-ci aient été ou non réalisées et financées par une société privée.
La plupart des communes délèguent actuellement ces services à des sociétés privées, car les savoir-faire, les techniques et les capacités de financement requis, pour répondre aux exigences croissantes de la législation sur l'eau, sont de plus en plus complexes et élevés.
Aujourd'hui, 76 % des Français sont desservis en eau potable par des entreprises privées en délégation.
Quelques scandales récents ont conduit les élus locaux à accroître leur vigilance. En effet, le manque de concurrence et l'absence de transparence, dans certaines pratiques des sociétés privées auxquelles les services de l'eau avaient été délégués, ont constitué autant d'abus sévèrement épinglés par la Cour des Comptes. Ces scandales ont conduit le législateur à adopter trois nouvelles lois : les lois Sapin, Barnier et Mazeaud.
Les lois :
La gestion de l'eau en France est réglementée par deux grandes lois, respectivement votées en 1964 et en 1992. Par ailleurs, la qualité de l'eau du robinet est réglementée par un décret de 1989. Enfin, d'autres lois complètent cette réglementation : elles concernent notamment l'information des consommateurs (loi Barnier de 1995) et les rapports contractuels entre les communes et les sociétés de service des eaux (lois Barnier, Sapin et Mazeaud de 1995).
La loi du 16 décembre 1964, première grande loi française sur l'eau, organise la gestion de l'eau autour des six grands bassins hydrographiques français, issus d'un découpage naturel selon les lignes de partage des eaux. Elle promeut, à l'intérieur de chaque bassin, la notion de "gestion globale de l'eau" dans l'intérêt de tous. Elle instaure aussi le principe du "pollueur-payeur", visant à préserver la qualité de l'eau. Au sein de chaque bassin, la gestion de l'eau est attribuée à une Agence de l'eau.
La loi du 3 janvier 1992 prolonge et complète cette première loi en marquant un tournant important : l'eau devient "patrimoine commun de la nation". Sa protection, sa mise en valeur et le développement de sa ressource utilisable sont donc d'intérêt général.
La loi de 1992 renforce celle de 1964 sur les aspects "respect du milieu naturel". Elle affermit le principe de protection des écosystèmes aquatiques, de la qualité et de la quantité des ressources en eau. En particulier, elle rend obligatoire, d'ici à l'an 2005, la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - transcrivant ainsi en droit français la directive européenne de mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines. Elle établit aussi un périmètre de protection autour de chaque captage d'eau potable, et elle fortifie le rôle de la police des eaux.
En outre, cette loi renforce le principe de concertation entre les usagers et acteurs de l'eau et elle étend les prérogatives des collectivités locales pour l'assainissement et l'aménagement des eaux. Elle prévoit, pour l'information du public, que les résultats des contrôles sanitaires soient transmis aux mairies "en termes compréhensibles par tous" et affichés.
Cette loi de 1992 instaure aussi, au sein de chaque bassin versant, un nouveau système de planification globale de la ressource en eau : les SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
Enfin, cette loi permet aux associations de se porter partie civile en matière de police des eaux.
Le décret du 3 janvier 1989 (décret 89-3), "relatif aux eaux destinées à la consommation humaine", fixe les normes françaises de qualité de l'eau du robinet, en application de la directive européenne du 15 juillet 1980. Le décret 89-3 détermine également les conditions du contrôle de la qualité de l'eau du robinet, les normes de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable, les autorisations de prélèvement, les règles d'hygiène applicables aux installations de distribution d'eau potable et les périmètres de protection des zones de captage.
Le Code de la santé publique contient des dispositions relatives aux responsabilités en matière de conformité des eaux d'usage alimentaire, aux contrôles de qualité, aux périmètres de protection...
La loi Barnier du 2 février 1995 développe l'information des consommateurs : elle institue notamment l'obligation, pour les municipalités, d'élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau.
Les lois Sapin du 29 janvier 1993 et Mazeaud du 8 février 1995 réglementent les rapports contractuels entre les communes et les sociétés délégataires des services publics de l'eau. En particulier, elles s'intéressent au contenu et aux modalités des contrats de délégation.
La loi du 16 décembre 1964, première grande loi française sur l'eau, organise la gestion de l'eau autour des six grands bassins hydrographiques français, issus d'un découpage naturel selon les lignes de partage des eaux. Elle promeut, à l'intérieur de chaque bassin, la notion de "gestion globale de l'eau" dans l'intérêt de tous. Elle instaure aussi le principe du "pollueur-payeur", visant à préserver la qualité de l'eau. Au sein de chaque bassin, la gestion de l'eau est attribuée à une Agence de l'eau.
La loi du 3 janvier 1992 prolonge et complète cette première loi en marquant un tournant important : l'eau devient "patrimoine commun de la nation". Sa protection, sa mise en valeur et le développement de sa ressource utilisable sont donc d'intérêt général.
La loi de 1992 renforce celle de 1964 sur les aspects "respect du milieu naturel". Elle affermit le principe de protection des écosystèmes aquatiques, de la qualité et de la quantité des ressources en eau. En particulier, elle rend obligatoire, d'ici à l'an 2005, la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - transcrivant ainsi en droit français la directive européenne de mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines. Elle établit aussi un périmètre de protection autour de chaque captage d'eau potable, et elle fortifie le rôle de la police des eaux.
En outre, cette loi renforce le principe de concertation entre les usagers et acteurs de l'eau et elle étend les prérogatives des collectivités locales pour l'assainissement et l'aménagement des eaux. Elle prévoit, pour l'information du public, que les résultats des contrôles sanitaires soient transmis aux mairies "en termes compréhensibles par tous" et affichés.
Cette loi de 1992 instaure aussi, au sein de chaque bassin versant, un nouveau système de planification globale de la ressource en eau : les SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
Enfin, cette loi permet aux associations de se porter partie civile en matière de police des eaux.
Le décret du 3 janvier 1989 (décret 89-3), "relatif aux eaux destinées à la consommation humaine", fixe les normes françaises de qualité de l'eau du robinet, en application de la directive européenne du 15 juillet 1980. Le décret 89-3 détermine également les conditions du contrôle de la qualité de l'eau du robinet, les normes de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable, les autorisations de prélèvement, les règles d'hygiène applicables aux installations de distribution d'eau potable et les périmètres de protection des zones de captage.
Le Code de la santé publique contient des dispositions relatives aux responsabilités en matière de conformité des eaux d'usage alimentaire, aux contrôles de qualité, aux périmètres de protection...
La loi Barnier du 2 février 1995 développe l'information des consommateurs : elle institue notamment l'obligation, pour les municipalités, d'élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau.
Les lois Sapin du 29 janvier 1993 et Mazeaud du 8 février 1995 réglementent les rapports contractuels entre les communes et les sociétés délégataires des services publics de l'eau. En particulier, elles s'intéressent au contenu et aux modalités des contrats de délégation.
Dans le cadre de la réforme de la politique de l'eau, un projet de loi a été examiné par le Parlement en 2001-2002, répondant à la nécessité d'harmoniser les législations sur l'eau au niveau européen, ainsi qu'à trois grands objectifs :
- Renforcer la transparence et la démocratie et satisfaire les attentes des consommateurs, qui aspirent à plus de solidarité et d'équité dans la définition du prix de l'eau.
- Renforcer l'application du principe "pollueur-payeur", en réformant le système des redevances des Agences de l'eau.
- Enfin, augmenter l'efficacité de l'action de l'État et de ses établissements publics. Il s'agirait, entre autres, de renforcer le contrôle du Parlement sur le régime des redevances des Agences de l'eau et sur leurs programmes d'intervention quinquennaux et de renforcer les moyens de la police de l'eau.
En savoir plus :
http://www.aggleaupubliquevaldorge.com/
Version intégrale du projet de règlement de service (V1)
Règlement - annexe tarification
Le petit cycle de l'eau (cycle domestique)
Les captages pour l’alimentation en eau potable
Pourquoi une régie publique de l'eau ?
La gestion publique de l'eau, mode d’emploi
Documentaires :
Water Makes Money (Arte)
Du poison dans l'eau du robinet (France 3)
C'est pas sorcier - Ça coule de source
C'est pas sorcier - Eau en danger
Restrictions d'eau par département (28/07/2017)
Arrêtés publiés le 27/07/2017 minuit
Carte générale
Par zones
> Comment sont décidées les mesures de restriction ? | |||
| |||
Seuils critiques : des limites infranchissables franchies
Le système des arrêtés préfectoraux fixe différents niveaux de restrictions d’usage, en fonction de l’intensité de la menace qui pèse sur la ressource en eau. Ces restrictions s’appliquent à tous : citoyens, collectivités, agriculteurs et industriels. Pomper plus d’eau détruirait les écosystèmes et menacerait l’approvisionnement en eau potable des populations ? Peu importe. Certains préfets autorisent à dépasser ces seuils critiques au moyen de dérogations accordées à différentes catégories d’utilisateurs. Alors que ces seuils, définis à partir de bases scientifiques et de façon concertée sur le territoire, devraient être de véritables lignes rouges, elles sont aujourd’hui systématiquement franchies.
Système dérogatoire : symptôme d’une gestion de l’eau problématique
Alors que toutes les régions sont touchées par la sécheresse et que de nombreuses régions font face à des situations inhabituelles et alarmantes, la gestion de l’eau doit évoluer. C’est pourquoi France Nature Environnement appelle à une remise en question profonde des systèmes dérogatoires. Mais au-delà de cette problématique d’urgence, c’est l’ensemble du modèle qui doit être repensé. Le béton envahit nos sols ; les systèmes agricoles conventionnels leur ont fait perdre vie et structure ; les haies, bosquets, talus sont détruits. Ainsi, l’eau ruisselle, inonde, détruit, mais ne s’infiltre plus : il est urgent de protéger les sols de l’imperméabilisation.
Alors quel modèle pour l’avenir ? L’évolution du modèle actuel n’est pas suffisante pour répondre aux enjeux du partage de l’eau. Il est temps de se tourner vers une agriculture respectant les principes de l’agroécologie et d’adopter une véritable politique de protection de nos sols.
Pour Jean-Claude Bevillard, pilote du réseau Agriculture de France Nature Environnement : « Il est urgent de réagir. Chaque mois en France, l’équivalent de 6400 terrains de foot sont bétonnés ; les sols agricoles ne retiennent plus suffisamment l’eau et ne lui permettent plus de s’infiltrer. A cause de ces phénomènes, les nappes se rechargent mal : c’est l’ensemble du cycle de l’eau qui est en péril. »
Pour Marc Saumureau, pilote du réseau Eau à France Nature Environnement : « Ce système dérogatoire est injustifiable. Quand tout le monde est d’accord pour dire que des pompages supplémentaires seraient dangereux, il est inconcevable qu’un préfet puisse continuer à distribuer des dérogations pour permettre d’aller au-delà de ce que les milieux peuvent tolérer. D’ici la fin de l’été, en plus des menaces sur les écosystèmes aquatiques qui vont être à sec, c’est même l’eau du robinet qui pourrait venir à manquer dans certains territoires. »
Préservation de la ressource : chacun peut agir
Des changements de pratiques doivent être mis en place à tous les niveaux : des systèmes agricoles adaptés aux conditions climatiques locales et moins gourmands en eau, des filières industrielles optimisées pour réduire la consommation en eau, la récupération d’eau de pluie et le recyclage pour l’arrosage et le nettoyage dans les collectivités... Il est par ailleurs essentiel de conserver et restaurer les milieux aquatiques et les zones humides dont le rôle est indispensable dans le cycle de l’eau.
Source : http://www.fne.asso.fr : Un été à court d'eau : cessons les dérogations !
Pollution des sols, le scandale caché (documentaire)
Le territoire français présente l'une des plus fortes densités de sites pollués au monde. Durant deux siècles, les industriels ont enfoui une grande variété de produits chimiques sur leurs terrains ou en pleine nature. On compte ainsi près de 300 000 sites pollués en France. Une grande partie de cette surface est déjà occupée par des habitations, des établissements scolaires, ou encore des terrains de sport. Les produits toxiques, invisibles à l'œil nu, sont capables de remonter à l'air libre, sous forme de gaz toxiques, ou de se répandre dans les nappes phréatiques.
>>> En savoir plus
>>> Plus de Documentaires
Restrictions d'eau par département (24/06/2017)
Arrêtés publiés le 23/06/2017 minuit
Carte générale
Par zones
> Comment sont décidées les mesures de restriction ? | |||
| |||
Pour avoir des renseignements plus précis vous pouvez consulter les sites départementaux.
Retrouvez le détail des arrêtés préfectoraux, et notamment les secteurs concernés sur le site Propluvia du ministère du développement durable .
Restrictions d'eau par département (21/06/2017)
Arrêtés publiés le 20/06/2017 minuit
Carte générale
Par zones
Pour avoir des renseignements plus précis vous pouvez consulter les sites départementaux.
Retrouvez le détail des arrêtés préfectoraux, et notamment les secteurs concernés sur le site Propluvia du ministère du développement durable .
reade more...
Carte générale
Par zones
> Comment sont décidées les mesures de restriction ? | |||
| |||
Pour avoir des renseignements plus précis vous pouvez consulter les sites départementaux.
Retrouvez le détail des arrêtés préfectoraux, et notamment les secteurs concernés sur le site Propluvia du ministère du développement durable .